Chypre refuse les services bancaires de la société Shell

Dans un mouvement très attendu la semaine dernière, la Banque centrale de Chypre a commencé à rédiger une directive pour les banques de l'île. Le document énonce des instructions selon lesquelles les nouveaux comptes doivent être automatiquement refusés pour les sociétés dites «coquilles» ou «boîtes aux lettres». Les services financiers de Chypre sont au courant de cette décision depuis le 14 juin, lors de la publication d'une circulaire informelle. Les lignes directrices de juin vont maintenant devenir une directive.

Imposer des limites aux sociétés Shell

Les sociétés Shell sont celles qui n'ont pas d'opérations, de locaux ou de structure de gestion. Ils sont installés dans des endroits comme Chypre car ils ne sont pas tenus de déposer des audits ou d'autres documents financiers et sont délibérément enregistrés dans un paradis fiscal connu. Ces entreprises ne sont souvent rien de plus qu'une adresse postale dans le pays où elles sont enregistrées. Aucune action n'est achetée ou vendue et elles n'ont aucune valeur ou activité économique.

Les entreprises soupçonnées d'être des sociétés écrans devront désormais prouver qu'elles sont opérationnelles en fournissant des preuves de «substance», y compris le capital et la gestion. Cela ne sera pas accepté facilement car il sera nécessaire de démontrer une gouvernance suffisante sous la forme d'administrateurs et de gestionnaires ayant des responsabilités décisionnelles et une base d'employés. Il sera également nécessaire de démontrer qu'ils sont capables de gérer une entreprise.

Ces nouvelles mesures ne s'appliquent pas aux holdings (investisseurs en actions), à celles qui traitent des transactions de devises ou d'actifs, des opérations de fusion ou des sociétés de trésorerie (financement de groupe).

Contrôle accru

Le niveau de contrôle ne concernera pas seulement ces entreprises pour prouver qu'elles sont opérationnelles et opérationnelles, mais aussi les banques chypriotes. Les banques ne sont pas obligées de se conformer à la directive et peuvent toujours offrir des services bancaires à des organisations soupçonnées d'être des sociétés Shell mais doivent, à l'avenir, justifier de le faire dans le fichier client formel et comprendre pleinement le risque de le faire.

En outre, les services bancaires chypriotes ont été invités à effectuer un examen à grande échelle de tous leurs clients dans le but d'identifier ces entreprises et de déclarer leurs intentions - continuer à commercer ou cesser leurs activités. La date limite était le début du mois d'août.